Information pour fournisseurs

Toutes les demandes de qualification (DQ) pour des licences d’utilisation de logiciels à l’échelle de la province sont affichées pour une période de deux semaines dans le système électronique de marchés publics gouvernementaux à : https://ontariotenders.bravosolution.com/.

Lignes directrices à l’intention des producteurs de didacticiels qui souhaitent vendre des licences provinciales d’utilisation de logiciels

Contexte

Le Comité consultatif du Programme d’achat de logiciels de l’Ontario (CCPALO) est composé de représentants régionaux des conseils scolaires de l’Ontario. Ces personnes sont élues pour un mandat de deux ans par les comités consultatifs régionaux sur l’informatique. Le ministère de l’Éducation de l’Ontario (ministère) y nomme également quelques membres des conseils scolaires, au besoin, afin d’assurer une représentation équitable (sexe, langue, etc.). Le budget du CCPALO est déterminé annuellement.

Les fournisseurs doivent avoir une idée nette des rôles respectifs du CCPALO et du ministère dans l’établissement des priorités, le classement, la négociation et le processus contractuel. Le CCPALO effectue des sondages auprès du personnel enseignant et des consultants en informatique afin d’établir les priorités concernant les licences de logiciels. Le ministère examine ces priorités afin de déterminer si elles répondent aux critères de son curriculum pour une année particulière. Les évaluations et le classement des logiciels sont effectués par les membres du CCPALO. Le ministère n’intervient pas dans cette partie du processus, sauf pour faciliter la livraison de logiciels et veiller à ce que le classement soit effectué selon un processus équitable, efficace et ordonné.

Une fois que les priorités ont été établies pour une année particulière, les demandes de qualification (DDQ) ou les demandes de propositions (DP) sont affichées sur le site https://ontariotenders.bravosolution.com/. Les répondants qualifiés pour les appels d’offres individuels sont ensuite invités à soumettre des prix pour les produits livrables dans le cadre d’un appel d’offres. Si seulement un répondant est admissible à un appel d’offres ou seulement un produit est proposé, le ministère peut alors négocier directement les modalités, les conditions et le prix. Les demandes de propositions contiennent les critères d’admissibilité, les formulaires de soumission et un projet d’entente. Le produit admissible qui obtient le plus grand nombre de points est sélectionné si son prix ne dépasse pas le montant budgété.

Critères pour la négociation des licences provinciales

Durant l’année, le CCPALO réalise des sondages à travers la province afin de déterminer les priorités en matière de licences de logiciels pour l’année en cours. Un sondage sur le Web est utilisé pour recueillir cette information sur le site Web du CCPALO à www.osapac.ca. Les priorités qui se dégagent des sondages sont confirmées par la Direction des politiques relatives au curriculum et à l’évaluation du ministère et les demandes de propositions sont affichées sur le site Web des marchés publics gouvernementaux https://ontariotenders.bravosolution.com/.
Les caractéristiques recherchées comprennent notamment :
  • des logiciels qui peuvent être vendus commercialement;
  • des logiciels qui ont moins de trois ans;
  • des logiciels qui peuvent être utilisés sur un réseau;
  • des logiciels qui sont compatibles avec Windows XP, Vista, 7, 8.1 et/ou Macintosh OS X;
  • des logiciels qui sont offerts en français et en anglais;
  • des logiciels qui sont conçus au Canada ou, à tout le moins, qui ont un distributeur canadien exclusif;
  • une entreprise capable d’offrir une formation et un soutien à l’échelle régionale.
  • Une résolution adoptée le 23 mars 2012 prévoit ce qui suit :
    Le CCPALO recommande que le ministère reconnaisse la nécessité d’élargir le nombre de plateformes et de dispositifs, y compris les dispositifs appartenant à des éléves et à des enseignants, sur lesquels les produits sous licence et les ressources d’apprentissage numériques existantes et futures peuvent être exploités. Les futures ententes relatives aux licences devraient idéalement soutenir les diverses plateformes susceptibles d’exister dans les écoles ontariennes. Il faudra prévoir des investissements importants en temps et en capitaux au cours des prochaines années afin de répondre à ce besoin.
Tous les produits acquis sous licences provinciales sont obtenus par l’entremise d’un processus de DQ et d’appel d’offres, ou à l’occasion, dans le cadre d’une demande de propositions (DP). Les DQ sont publiées sur le site https://ontariotenders.bravosolution.com/. Le CCPALO ne donne habituellement pas aux fournisseurs la possibilité de faire des présentations de leurs produits. Ce n’est pas son rôle. Si, en tout temps, le CCPALO souhaite en apprendre davantage sur un logiciel particulier, le ministère peut publier une demande d’information sur le site des marchés publics.
Lorsque le budget et les priorités de 2014-2015 du Programme d’achat de logiciels de l’Ontario auront été annoncés, les DQ/DP seront publiées sur le site https://ontariotenders.bravosolution.com/. Ce site devrait être surveillé afin de prendre connaissance des nouvelles DQ/DP qui y sont publiées.